NOUVEAU : LISTE DES INSCRITS AUX FORMATIONS ET EXAMENS
Vérifiez maintenant le suivi de votre inscription à la rubrique du site : Liste des inscrits. Votre fiche doit bien sûr avoir été validée EN LIGNE pour apparaître (ce qui déclenche l\'envoi automatique d\'un email à votre attention). Votre inscription apparaît \"en cours\" dans la liste, puis elle passe en \"validée\" dès que nous avons reçu par courrier et traité votre dossier COMPLET. |
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JURIDIQUE
Les associations sportives sont responsables des dommages causés par leurs membres. Arret de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, 22 septembre 2005, no 04-18258 et 04-14092 . Vérifier vos contrats d\' assurance. Une association peut refuser des adhésions, dès lors que ses statuts le prévoient. Le réglement intérieur s\'impose à tous les adhérents. Arret de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 21 juin 2005, no02-11940. Vérifiez vos statuts et reglement intérieur; si besoin faites une A G Extraordinaire |