La commission juridique est à votre disposition pour toute question concernant notamment. * La création et le fonctionnement du club (statut, règlement intérieur, règlement financier) * La délivrance de reçus fiscaux pour les dons ou les abandons de frais pour les bénévoles. * La responsabilité des dirigeants et les assurances du club. * La comptabilité du club.

---

---

Législation relative aux EAPS

Législation relative aux éducateurs sportifs

Déclaration d accident ou incident grave à la DDCS

La réduction d’impôt pour les frais engagés par les bénévoles

Forum plongée Ile-De-France/Picardie

Site du Service départemental à la jeunesse, à l engagement et aux sports

Site de la Commission Nationale Juridique

Dons, mécénat et parrainage dans les clubs

---