La commission juridique est à votre disposition pour toute question concernant notamment. * La création et le fonctionnement du club (statut, règlement intérieur, règlement financier) * La délivrance de reçus fiscaux pour les dons ou les abandons de frais pour les bénévoles. * La responsabilité des dirigeants et les assurances du club. * La comptabilité du club.

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Colloque Juridique : date à venir

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Dons, mécénat et parrainage dans les clubs

Législation relative aux EAPS

Législation relative aux éducateurs sportifs

Déclaration d'accident ou incident grave à la DDCS

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Forum plongée Ile-De-France/Picardie

Site du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

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